Ce formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796) vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de l'administration. La médaille d’honneur régionale, départementale et communale, qui comporte trois échelons, est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à … La médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons : la médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services ; ... - Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Médailles du travail 18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes la Jolie cedex. La demande de médaille d’honneur du Travail peut toujours être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats et adressée par voie postale à : Sous-préfecture de Saint-Nazaire. A compter du 1er mai 2020, seuls les … La sous-préfecture de Lannion assure l'instruction des dossiers de la médaille d'honneur du travail, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et la médaille d'honneur agricole pour l'ensemble du département des Côtes d'Armor. Procédure : La demande se réalise en ligne. La demande en ligne Actualités. 2 promotions par an : le 1er janvier et le 14 juillet. Vous devez notamment y renseigner l'échelon sollicité (argent, vermeil, or ou grand or) ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. Médaille d'Honneur du Travail - Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - Médaille d'Honneur Agricole . Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Les dossiers doivent être adressés au plus tard : le 1er mai pour la promotion du 14 juillet; le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier; Les diplômes de la médaille d’honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet). Cependant, les dossiers incomplets arrivant après le 10 avril et après le 25 septembre seront susceptibles d'être étudiés pour la promotion suivante. Préfecture et Sous-Préfectures; Services départementaux; Département des Hauts-de-Seine; Politiques publiques . A compter du 1er mai 2020, seuls les dossiers dématérialisés sont acceptés et doivent être déposés en ligne. Bureau du Cabinet. Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. ... Médaille d'honneur agricole. La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Sous menu de navigation. Pour en savoir plus, voir la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie; Sous-préfecture de Rambouillet; ... Médaille du travail. Services de l'État. BP 425. Démarches, horaires et contacts de l'UD DIRECCTE Livret UD92-Electronique JANVIER 2020; Répertoire des Unités de contrôle 4 Juillet 2018; Répertoire inspection du travail des Hauts-de-Seine 2018; Notice d'information Médaille d'Honneur du Travail; Formulaire_ESUS_UD92_jan2018; Dépot accords; PSE et ensuite. 1 rue Vincent Auriol. Médaille d'Honneur du Travail Mise à jour le 30/12/2019 La médaille d’honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.
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