La modification des horaires collectifs a un impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, notamment sur les rythmes biologiques, ainsi que sur l’organisation du travail. En résumé, si le réaménagement des horaires est important, si les pauses et jours de repos sont affectés, si l’horaire de travail est contractualisé, il peut y avoir une modification du contrat de travail. La modification des conditions de travail d’un élu CE sans son accord est-elle possible ? La fixation de l’horaire collectif constitue, en principe, une prérogative de l’employeur qui peut donc procéder par décision unilatérale. Modulation et modification, du pareil au même. Celle-ci doit donc faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel. Généralement, la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des dispositions sur l’horaire collectif de travail. La procédure à suivre varie selon que le changement des horaires implique une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail. --- Bonjour Maitre, Je suis membre du CSE (donc salarié protégé) dans une entreprise de 250 personnes, et mon employeur en représailles de différent problèmes suite à la dernière NAO..,veut décaler mes horaires de travail de 2 heures alors que j'ai un contrat avec des horaire précis. La modification des horaires de travail et le mandat syndical. Mise en place des horaires individualisés L'ordonnance adoptée hier en conseil des ministres, et publiée ce jeudi 23 avril au Journal officiel, prévoit de multiples modifications du droit du travail, concernant les délais de consultation du CSE (lire notre article dans cette même édition), la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et les accords d'intéressement ainsi que les titres de séjour. Il résulte de l’article L.3122-23 du Code du travail que, pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés. Le refus ne constitue pas une faute. La possibilité de refuser une modification de ses horaires . Le thème des conditions de travail était hier « doublé » aux CE et CHSCT. Sur Documentissime : Modification de condition de travail salarié protégé. par une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans son établissement ou partie de ... Les CSE des 24 mars et 28 avril se sont tenus en visio-conférence et les ordres du jour ont été allégés pour ne maintenir que la validation des PV et les points prévus en consultation, à savoir : Services médicaux: Le contrat de travail est un contrat comme les autres. L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. Il peut s’avérer hasardeux de considérer que modifier tant la durée que les horaires de travail relève d’un simple changement des conditions de travail tout autant qu’il s’agirait d’une modification du contrat de travail ; en réalité, il est nécessaire d’apprécier des paramètres plus complexes et variés qui résultent là aussi souvent de la jurisprudence. La fixation de l’horaire collectif de travail. Afin de le mettre en place, l’employeur doit néanmoins respecter la procédure suivante : • consultation des représentants du … Covid-19 : modification des modalités d'information et de consultation du CSE 26 mars 2020.
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