Entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Votre Convention Collective Entreprises artistiques et culturelles officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Entreprises artistiques et culturelles. L’avenant du 9 décembre 2015 modifiant les articles XII-2.1.2 et XII-2.1.8 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) a été étendu, par arrêté du 6 février 2017 publié au journal officiel du 14 février 2017. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois Mon entreprise dépend elle de la convention collective CCNEAC ? La référence à la convention doit figurer dans le formulaire de déclaration d'emploi. X.4.1) et la « progression de carrière dans l entreprise » (art. La référence à la convention doit figurer dans le formulaire de déclaration d'emploi. Brochure 3226 - IDCC 1285 ou de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles prévoit plusieurs grilles de salaires applicables pour l’année 2019 à chaque catégories de salariés, à savoir : les artistes dramatiques et chorégraphiques, les artistes musiciens, lyriques, ou bien ceux dont l’emploi est autre qu’artistique. Entreprises du secteur privé du spectacle vivant. En 1972, le SYNDEAC, représentant des employeurs et les organisations syndicales de salariés, ont négocié et signé la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles applicable aux personnels de la "Décentralisation Culturelle". Information des salariés ou de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

La CCN Entreprises artistiques et culturelles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Production de films pour le cinéma. Convention collective ccneac en cas de licenciement. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable.

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. X.4.2). Entreprises artistiques et culturelles.

Activités de soutien au spectacle vivant. Il y en a 2 pour les producteurs ou diffuseurs de Spectacle Vivant: la convention collective des entreprises artistique et culturelles (idcc 1285), et la convention collective du spectacle vivant privé (idcc 3090). Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Arts du spectacle vivant. Si dans votre entreprise ce n’est pas encore fait, il faut d’urgence organiser les élections au CSE et pour les entreprises d’au moins 11 salariés mettre en place un CSEC, successeur du CEC, conformément à l’avenant à la Convention collective signé le 20 juillet 2018.
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