Lors de cette consultation, les membres du CSE seront concernés non seulement par l’inaptitude du salarié mais également par les propositions de postes effectuées par l’employeur. La différence entre la simple information et l’information-consultation réside dans le fait, pour le CSE, d’émettre un avis ou non. Ainsi, plusieurs principes sont à retenir. L’ordonnance du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais de communication des ordres du jour pour l’information - consultation du CSE et ce, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.. Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis. Écrites et précises, l'employeur est tenu de transmettre au CSE des informations et des réponses aux observations formulées, dont la teneur doit permettre le déroulement des consultations limitées par un délai préfix. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ». Au mieux, l’employeur prévoira une simple information du CSE (donc sans demande d’avis). Dans de nombreuses situations, l’employeur doit informer ou consulter le CSE (Comité Social et Economique). Le code du travail n’impose donc aucun mois précis pour organiser la consultation du CSE sur la politique sociale et donc sur le plan de formation. Au mieux, l’employeur prévoira une simple information du CSE (donc sans demande d’avis). Le délai de consultation du CSE court à compter de la communication par l’employeur des informations prévues pour la consultation concernée ou de l’information par l’employeur de la mise à disposition des informations nécessaires dans la base de données économiques et sociales. Selon les cas, aucune consultation du comité ne sera organisée. Dès lors, il est recommandé à l’employeur de l’informer sur :
Les avis du CSE . SOURCE : Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 et Décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du 2 mai 2020 . Autres consultations et informations du CSE sur la formation. Tout employeur a obligation d’organiser trois consultations du CSE, ou à défaut des délégués du personnel, sur les trois grandes thématiques suivantes : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise, La différence entre la simple information et l’information-consultation réside dans le fait, pour le CSE, d’émettre un avis ou non. En ce qui concerne les délais du processus d’information et de consultation, deux hypothèses sont envisageables selon les CSE : Soit ils sont fixés dans le cadre d’un accord CSE de droit commun dans le respect des dispositions d’ordre public et, dans ce cas, tout dépend du contenu de l’accord. Toutefois, il s’étend à 3 mois en cas de consultation du CSE central et d’un CSE d’établissement, avec recours à un expert. PSE : l'avis du CSE rendu en cas de poursuite de la consultation au-delà du délai est valable. Thèmes d’information et de consultation du CSE. Consultation du CSE sur les orientations de la formation professionnelle. En outre, le CSE doit disposer d’une information suffisante. Différence entre obligation d’information et obligation de consultation du CSE. Dans de nombreuses situations, l’employeur doit informer ou consulter le CSE (Comité Social et Economique). Quelles sont donc les consultations du CSE ? Différence entre obligation d’information et obligation de consultation du CSE. Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. 1. Dans le cadre de la crise du coronavirus, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social et économique (CSE) sont mis en place.
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