Le montant de l indemnité varie selon le degré de sujétion. 1. SOURCES JURIDIQUES. État de dépendance (par rapport à quelqu'un), d'assujettissement (à quelqu'un). Définitions de sujétion.
L’indemnité de sujétion spéciale est réduite au prorata de la durée des services lorsque les intéressés occupent un emploi à temps non complet ou un emploi à temps partiel. La sujétion signifie dépendance, assujettissement. Définition indemnités journalières Qu'est-ce que les indemnités journaliières ? (Dans le cadre de la responsabilité civile, l'indemnité prend le nom de dommages et intérêts.) Somme d'argent destinée à dédommager quelqu'un d'un préjudice subi. ÉTAT. Littéraire. Prestations qui sont versées à l'assuré par le régime général de la sécurité sociale, lorsque ce dernier se trouve en arrêt de travail soit parce qu'il a une maladie, soit parce que l'assurée est enceinte, soit en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes État de quelqu'un, d'un groupe soumis à un pouvoir, à une autorité arbitraire et contraignante : S'affranchir de la sujétion. Nom féminin singulier. L'indemnité de sujétions horaires, à défaut d'un repos compensateur, peut compenser ces décalages horaires ou vacations. Chaque définition comme celle de Sujétion est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de sujétions spéciales". L'IFSE est un outil indemnitaire qui a pour finalité de valoriser l'exercice des fonctions. Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. Parfois, elle est comprise dans la rémunération forfaitaire versée à l employé. Définition indemnité de fonction dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'indemne',indemnitaire',indemniser',indémontré', expressions, conjugaison, exemples Première partie : L’Indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE) Article 1 : IFSE : L'IFSE est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat. Écrit par Olivier BEAUD • 6 344 mots : la sujétion et la citoyenneté. Si ce n est pas le cas, l employeur devra indiquer son montant par écrit. dépendance de celui ou celle qui est soumis à un pouvoir contrainte produite par une nécessité action de soumettre, oppression "SUJETION" dans l'encyclopédie. Sujétion. C'est le décret 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui sert de fondement juridique à l'ISH. Elle est également réduite selon les absences statutaires, congé maladie à demi-traitement par … Ce terme désigne l ' état de soumission , de dépendance d'un ou plusieurs individus envers un pouvoir politique ou militaire arbitraire et absolu . Supplément au traitement des fonctionnaires destiné à couvrir certaines sujétions (indemnité de résidence, etc.). Définitions de indemnité. Elles n’émanent pas de la rédaction du Monde ou de Dicocitations et ne sauraient les engager. CC66 : L’indemnité de sujétion particulière Nous remarquons que la plupart des arrêts rendus par les conseils de prud’hommes et par les cours d’appels ont reconnu aux psychologues le bénéfice de l’article 12-2 dès lors qu’ils en remplissaient les conditions. La jeune cantatrice maudissait souvent cette sujétion où les artistes de ce temps-là vivaient à l'égard des grands (Sand, C tesse de Rudolstadt, t. 1, 1844, p. 43). Effectifs et dotation en indemnités de sujétion particulière des ministères Utilisez le menu pour passer du nombre de personnels de cabinets au nombre d'employés "de support" (chauffeurs, gardes du corps, secrétaires...) et à la dotation en ISP pour 2012. Elle est due lorsqu une partie du logement de l employé est aménagée en bureau professionnel. Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales est allouée aux conseillers techniques de service social, aux assistants de service social principal et aux assistants de service social. Elle est plus connue sous l'appellation de l'indemnité ou prime des treize heures en raison de son caractère forfaitaire. Cette indemnité qui n'est pas cumulable avec des indemnités pour travaux supplémentaires ou une prime de rendement comporte un taux annuel moyen de : On parle d « indemnité de sujétion ». Définition sujétion dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'subjection',surjection',sujet',subreption', expressions, conjugaison, exemples
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