Convention collective notariat (notaire) N°3134 (IDCC 2205) : grille des salaires, rémunération, prime, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours … Dans cet accord sont fixées les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'entreprises ou dans une branche d'activité et les droits et devoirs des parties contractantes sont réglés. S'abonner à cette convention. Définitions : convention - Dictionnaire de français Larousse.Convention collective | service-public.fr.#29 - Les Conventions Collectives, mais Késako ?.Convention collective du notariat.pdf.Grille salariale notariat.jpg.Quizz La CCN Notariat est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . CRPCEN: Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires. Téléchargement illimité de cette convention collective notariat au format PDF pendant 1 an.
S'abonner à cette convention : 200 € max. Tous sur vos droits de salarié du notariat : coefficient salarial, convention collective, négociations en cours de la CFDT-SNPJ avec les employeurs notaires Notariat Fran?ais (le) by Rioufol/Rico J/F and a great selection of related books, art and collectibles available now at AbeBooks.com. Activités juridiques. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. : 200 € max. Téléchargement illimité de cette convention collective notariat au format PDF pendant 1 an. 26/02/2013 Plan de formation Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 : Cet avenant vient abroger l’article 29.1 relatif au plan de formation de la convention collective dans sa rédaction issue de l’avenant n° 5 du 14 octobre 2004 afin de le remplacer par de nouvelles dispositions. Brochure JO n°3134 - IDCC n°2205 . Buy Convention Collective Notariat by Collectif (ISBN: 9782110759061) from Amazon's Book Store. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective notariat. Convention collective : Notariat : zoom sur un article. Mise à jour de la convention collective Notariat. : 10 000 € 0,50 % + 0,15%* min. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Télécharger convention collective du notariat gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur convention collective du notariat.
Convention collective du notariat (notaires). Article G. 16. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective notariat. IDCC Convention collective Moins de 11 salariés 11 à 49 salariés 50 à 299 salariés 300 salariés et plus 0184 Imprimeries de labeur et industries graphiques * Contribution conventionnelle mutualisée pour le développement de la formation professionnelle ** Fonds de développement territorial 0,50 % + 0,15%* min.
Brochure JO n°3134 - IDCC n°2205 . Article 2 Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l euro supérieur.
Everyday low prices and free delivery on eligible orders. En vigueur étendu. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Prévoyance. Au titre de l article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l accord du 19 février 2015, la valeur du point est fixée à 13,72 pour 35 heures. La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs.
En application de l’avenant n° 37 du 21 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mars 2019 de la convention collective nationale des notaires et …
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