L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art.

Temps : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile. En conséquence, la durée du travail du salarié, heures complémentaires comprises, doit rester dans les limites de la définition du travail à temps partiel. Cet ensemble comprend à la fois les salaires et les primes (13e mois, prime d'ancienneté...).La masse salariale inclut les cotisations salariales prélevées sur … Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale, fixée à 35 heures par semaine (ou 151,67 heures par mois). uniglobalunion.org For p art- time employees, th e amount of holidays is calculated proportionally to … Qu’est qu’un temps partiel ? Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire une demande de temps partiel pour une quotité qui s'échelonne de 50% à 90% du temps légal de travail (1.607 heures annuelles). [par-si-èl, è-l'] 1. Remarque Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui …

Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. English Translation of “à temps partiel” | The official Collins French-English Dictionary online. Définition.

partiel translation in French - English Reverso dictionary, see also 'chômage partiel',élection partielle',partie',parti', examples, definition, conjugation

L. 3123-5), Contrat de travail (Art. Exemples : Un salarié qui travaille à 80 % verra sa rémunération diminuer de 20 % eu égard à celle d’un salarié à temps plein à qualification égale. L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. C'est un mode de travail qui peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou du salarié, le travail à temps partiel implique une durée inférieure à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), ou à la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure. L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat de travail écrit. Qui fait partie d'un tout. La rémunération du salarié à temps partiel est calculée par l’employeur au prorata de sa durée du travail. • La notion la plus parfaite que nous puissions avoir de la divinité n'est pas infinie ; elle ne renferme, comme toute idée complexe, qu'un certain nombre d'idées partielles (CONDILL. Définition. Comment gérer un salarié à temps partiel ? Le Monde (1998) In other languages à temps partiel. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. Définition Travail à temps partiel Le salarié à temps partiel est un salarié dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la durée applicable par accord de branche ou d’entreprise, ou à la durée applicable dans l’établissement. Le temps partiel, c’est quoi ? Définition. Si une convention collective ou un accord collectif prévoit une durée de travail plus courte (exemple: 32 heures par semaine), c'est à cette durée inférieure qu'il faut se référer. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. Le travail à temps partiel peut être mis en place sur l'initiative de l'employeur ou du salarié. L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56

Selon le Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure [1]: .

Elle doit … L. 3123-5), Contrat de travail (Art. Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont eux aussi la possibilité de demander à travailler à temps partiel.

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