Si auparavant des doutes existaient sur la méthodologie de l’OCDE, le nouveau rapport Regard sur l’Education 2019 fait clairement la distinction entre salaire « réel » et salaire « statutaire » des enseignants. En effet, ceux-ci sont considérés comme des agents non titulaires de l’Etat (Conseil d’Etat 20 mai 1994). Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Ils … Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Elle lui demande donc de clarifier la politique de son ministère en matière de rémunération accessoire pour … Le salaire des enseignants évolue progressivement au cours de sa carrière, à mesure que l'enseignant avance dans les échelons de sa grille. Tableau fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics; Taux fixés en fonction de la catégorie de recrutement : Corps des : * professeurs agrégés, * IEN, * IA-IPR, * personnels de direction, C’est donc dans le cadre des principes régissant cette composante de la rémunération des agents territoriaux que les heures supplémentaires des enseignants peuvent être payées. Ayant été appliquée diversement par les rectorats bien avant la publication de l'arrêté, cette mesure a surpris de nombreux enseignants qui s'interrogent sur sa légalité. De plus, et par souci d'équité, certains de ces édiles souhaiteraient que tous les intervenants (enseignants ou non enseignants) bénéficient de la même rémunération. Le traitement de base d’un enseignant est défini selon son corps d’appartenance et son grade. En application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, chaque ministère ou établissement public fixe par arrêté les modalités de rémunération des formateurs qui interviennent dans leurs structures et à leur demande. Les enseignants bénéficient d’un statut leur garantissant une évolution progressive ainsi que la sécurité de l’emploi. Cependant, ceci ne suffit parfois pas, et les communes doivent faire appel à des intervenants extérieurs : soit pour deux, soit pour trois heures par semaine. La rémunération des heures supplémentaires d’enseignement est statutairement considérée comme une prime, c’est-à-dire comme un élément du régime indemnitaire. Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire NOR INTA1519322A JO du 20/09/2015 texte : 0218; 17 Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux enseignants sous contrat d’association. En revanche, les enseignants sous contrat simple ne sont pas concernés. Leur rémunération est composée du traitement de base et de diverses indemnités, dont certaines sont communes à tous les enseignants et d’autres sont perçues dans le cadre d’activités ou de fonctions particulières. 2/7 En application de l’article 4 du décret du 2 mai 2007, le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent. Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
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