Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort . ADVANCE QUESTIONS TO MALI (FIRST BATCH) BELGIUM. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques Le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP-PF1) a été ouvert à la signature par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966. Les Etats parties au présent Protocole, Convaincus que l'abolition de la peine de mort … Adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989 Les Etats parties au présent … Les droits économiques, sociaux et culturels comportent notamment les droits au travail, à la santé, à l'éducation, à l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, au logement et à la sécurité sociale, … Consulter aussi le tableau récapitulatif ou la carte des ratifications de ce traité. … Le Canada a ratifié le Protocole facultatif au PIDCP le 19 mai 1976. RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS 1. L'adhésion de la France au Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits civils et politiques By Vincent Coussirat-Coustère No static citation data No static citation data Cite Le Mali est considéré comme un pays abolitionniste en pratique. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques Ouvert à la signature à New York, le 29 décembre 1966 Les Etats parties au présent Protocole, Considérant que, pour mieux assurer l'accomplissement des fins du Pacte relatif aux droits civils et politiques (ci-après dénommé le Pacte) et l'application de ses dispositions, il conviendrait d'habiliter le Comité des droits … Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 9 Etats parties. Adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989 Entrée en vigueur : le 11 juillet 1991, conformément au paragraphe 1 de l'article 8 Etats parties. Dès lors, le Gouvernement du Mali envisage-t-il la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort? Les Etats parties au présent Protocole, Considérant que, pour mieux assurer … Pacte international relatif aux droits civils et politiques Conclu à New York le 16 décembre 1966 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 13 décembre 19911 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 18 juin 1992 Entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992 Les Etats parties au présent Pacte, considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la … Il est entré en vigueur le 23 mars 1976. Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort traité du 15 décembre 1989 - Assemblée Générale de l'ONU - Monde.
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