Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable en 2020, soit 3 290,88 €. Plafonds SS 2020. Plafond horaire : 26 euros. L’abondement versé par l’entreprise à la faveur des dirigeants et chefs d’entreprise affiliés au régime de protection sociale des non-salariés est exclu de l’assiette de l’impôt. Epargne salariale : ce que change la loi PACTE Publié le 03/05/2019 à 08:42 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Déjà augmenté en 2019, il l'est à nouveau en 2020. Abondement net Abondement brut – (CSG+CRDS) Abondement brut Versement global Versement volontaire + abondement net (1) dans la limite de 25 % de ses revenus annuels bruts - (2) dans la limite de 8 % pour le PEE et 16 % pour le PERCO du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale hors prélèvements sociaux (PASS 2020 : 41 136 €) (*) En euros Régime social : les principes généraux ¶ Abondement employeur ¶ Rappelons tout d’abord qu’un PEE peut être alimenté par un abondement de l’employeur, dans les conditions et limites fixées par le règlement du plan d’épargne.. Cet abondement ne peut toutefois excéder à la fois : 8% du PASS (soit 3.241,92 € en 2019) ; ** Montant d'abondement brut plafonné à 16% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale). Plafond hebdomadaire : 791 euros.
Plafond trimestriel : 10 284 euros. Plafond mensuel : 3 428 euros.
autre plafond : 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale; ce montant peut être majoré de 80 % en cas d'acquisition par le salarié d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise. Cette somme est cumulable avec l’abondement d’un plan d’épargne retraite collectif. Plafonds individuels annuels d’abondement dans les différents plans : Sur les PEE / PEI / PEG : 8% du PASS soit 3 290,88 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan. La loi PACTE amène une multitude de petits changements concernant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Le plafond de sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires. Pour un PERCO : l’abondement ne peut dépasser 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ; ni le triple des sommes versées par le salarié. Les plafonds de la sécurité sociale 2020 figurent dans un arrêté du 2 décembre 2019 publié au Journal officiel du 3 décembre.
Abondement brut de € ** - CSG-CRDS à % * Montant d'abondement brut plafonné à 8% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale). Plafond journalier : 189 euros.
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