Je suis actuellement en congé maternité jusqu'en septembre 2020 et j'ai reçu, en … Le congé maternité, paternité et parental Congé maternité et CDD : quels droits ? Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes fonctionnaires, contractuelles et stagiaires de quitter leur entreprise durant la période de la naissance de leur(s) enfant(s), tout en …
Enceinte et cdd fonction publique hospitaliere 4 septembre 2004 à 15h46 Dernière réponse : 14 septembre 2004 à 18h07 je vous ecris pour avoir mon avis et surtout temoignage sur ma situation actuelle, j'ai peur de predre mon boulot à cause de ma grossesse. Congé maladie ; Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions ; Congé de longue maladie ; Congé de longue durée ; Temps partiel thérapeutique ; Congé de solidarité familiale ; Fonction publique en France . Par Priscilla Gout | Publié le 07/09/2014. Le congé de maternité se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal. Les agents, non titulaires, en activité, ont droit à un congé de maternité, s'ils ont déclaré leur grossesse et que la période d'engagement avec leur collectivité n'est pas expirée. La fonction publique d’État ; La fonction publique … Traversiere Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020 - 11 juin 2020 à 11:35 Bonjour, Je suis agent contractuel de droit public territoriale CDD depuis 7 ans au sein d'une mairie. Signaler.
La loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires stipule que tous postes dans la fonction publique sont des postes statutaires qui doivent être occupés par des titulaires.Cependant, et sous certaines conditions, ces postes peuvent être pourvus par des agents contractuels. Son montant, calculé en fonction de la durée effective du CDD, est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié. Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire". Enceinte et cdd fonction publique hospitaliere ... #Congé maternité - Congé parental d'éducation - Droits, aspects administratifs. Après la naissance d'un enfant, le père ou la personne vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Une salariée en CDD bénéficie-t-elle des mêmes droits et garanties qu'une salariée en CDI en cas de grossesse ?
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités – durée – aménagement des horaires pendant la grossesse 6 août 2013 Pas de commentaire Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les salariés du secteur privé. Depuis l’intervention de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, la durée du congé de maternité a été assouplie : la durée du congé prénatal peut être réduite, à la demande du fonctionnaire, … Dans le cadre de sa grossesse, l’agent travaillant dans la fonction publique, notamment dans l’Éducation nationale, bénéficie d’un congé maternité.. Le point avec Anne-Gwenaëlle Moreau, avocate à Rennes. Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo. La loi 2012-347 du 12 mars 2012 légifère la lutte contre la précarité en permettant aux … Congé de maternité ; Congé de paternité ; Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires . A voir également. Un agent de la fonction publique a droit à des congés annuels rémunérés. Assouplissement du congé de maternité. Accueil / Forum / Grossesse / Enceinte et cdd fonction publique hospitaliere. Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, avant et après sa grossesse, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Fin CDD contractuelle de la fonction publique et congé maternité.
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