L’indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats, titulaires et stagiaires : - affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy, s’ils y accomplissent une durée minimale de services de 4 années consécutives. Section 1 : Dispositions générales. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Les autres primes et indemnités – La NBI. La prime spéciale de sujétion d’un aide-soignant représente 10 % du traitement brut mensuel de l’agent. Décrets : n° 78-409 du 23/03/78 n° 80-366 du 21/05/80 (allocation à la mobilité des conjoints) Arrêté du 23/06/88 Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, article 37. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : - une nuit, un dimanche ou un jour férié 264,63 € - une demi-nuit ou un samedi après-midi 132,31 € 2. L’arrêté du 23 avril 1975 détermine l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants travaillant dans les établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure de la fonction publique hospitalière.. La prime spéciale de sujétion d’un aide-soignant représente 10 % du traitement brut mensuel de l’agent.
Afin de protéger les fonctionnaires, le législateur à encadré tous les secteurs de travail et a imposé une prime pour les travaux dangereux insalubre dans le cadre de la fonction public. Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires sauf la prime de service et l'indemnité de sujétion spéciale. Le versement de l'indemnité forfaitaire technique est exclusif du versement de la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé et de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé. Il est y des variations en fonction de l'ancienneté et de l'évaluation annuelle de l'agent. Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50%. Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, article 37. Une indemnité de sujétion spéciale égale à 8,48 % du salaire brut indiciaire est attribuée aux personnels bénéficiaires du présent avenant. - Indemnité de sujétion spéciale des 13 heures - Décret N°90-693 - 13/1900 du traitement annuel brut + indemnité de résidence - Indemnité de résidence - Décret N°85-1148 et Circulaire n°00-1135 du 12 mars 2001 - Zone 1 sans abattement IM x 3 % - Zone 2 abattement de 2,22% IM x 1 % - Zone 3 abattement de 3,56 % et plus 0 % Les psychologues territoriaux peuvent percevoir un régime indemnitaire pour compenser les risques et sujétions encourus à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.Il s'agit de l'IRSSP - indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues . L’indemnité de sujétion spéciale: Elle est versée aux agents de la fonction publique hospitalière sur la base de 13 heures supplémentaires. Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. Elle suit le sort du salaire des personnels bénéficiaires et est réduite dans les mêmes proportions que la rémunération elle-même. INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE "DITE DES 13 HEURES" Décret 90-693 du 1er Août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 18-1. décret 2007-173 du 7 février 2007, article 3 V et 5IV. une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire. La rémunération du fonctionnaire se compose donc d’une rémunération principale et de primes.
Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires tels que l'indemnité de sujétion spéciale de 13 heures, la prime d'assistant de soins en gérontologie, les IHTS et la NBI. Elle est calculée en fonction du traitement mensuel. L'indemnité de sujétion spéciale est payable mensuellement. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 18-1. décret 2007-173 du 7 février 2007, article 3 V et 5IV. CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'IRSSP. Article 1er. Une prime spéciale de sujétion égale à 10% du traitement indiciaire brut est attribuée aux personnels classés dans le corps des aides-soignants (aide-soignant, auxiliaire de puériculture et aide médico-psychologique). f) Indemnité spéciale de décentralisation Indemnité spéciale de décentralisation. Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. La prime peut être versée au prorata du temps de travail hebdomadaire. Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de: - 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures. Une prime spéciale de sujétion égale à 10% du traitement indiciaire brut est attribuée aux personnels classés dans le corps des aides-soignants (aide-soignant, auxiliaire de puériculture et aide médico-psychologique). La prime forfaitaire mensuelle d’un aide-soignant s’élève à 15,24 € mensuel.
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