2016 - Découvrez le tableau "Droits d'auteur et photos gratuites" de gduranceau sur Pinterest. Le logiciel DeCSS, pour lire des DVD avec du Logiciel Libre et GNU/Linux.
Normalement, il serait donc nécessaire de faire une demande auprès de l’auteur, de l’éditeur, des ayant-droits, avant de ripper le moindre disque. Sauvons le droit d'auteur.
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... if you plan to distribute the latest binary version of VLC on a DVD-ROM, you should also include the VLC source code and the source code for the underlying included libraries on the same media. You can use Audacity to: Record live audio. La Loi sur le droit d’auteur autorise la diffusion d’un DVD en classe pourvu qu’il ne soit pas un exemplaire contrefait.
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Chapter II Rights of Authors Section 1 Works (Examples of Works) Article 10 (1) The following gives an illustrative example of what is meant, on the whole, by the term "works"as it is used in this Act: (i) novels, scenarios, articles, lectures, and other literary works; La Loi permet aux enseignants de présenter en classe un DVD acheté, loué dans un club vidéo, emprunté à la bibliothèque ou à un ami, ou diffusé sur YouTube.
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Who owns copyright?
What types of works are protected? les produits des droits d'auteur perçus sur les œuvres photographiques ou cinématographiques ; les produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs au titre de la cession ou de la concession de licences d'exploitation de brevets, procédés ou formules de fabrication, dessins ou modèles et …
Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes et dessins techniques.
... notamment le droit d'auteur. What is copyright? http://eucd.info/ pour comprendre et agir. Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.
Terms and conditions. Perspective américaine : le « Work made for hire » Aux USA, il est possible pour une société dêtre auteur ab initio du fait dun « work made for hire » dans deux cas: 1. Audacity is a free, easy-to-use and multilingual audio editor and recorder for Windows, Mac OS X, GNU/Linux and other operating systems.
Droit d’auteur – C. autour du droit d’auteur 3.
La Loi sur le droit d’auteur autorise la diffusion d’un DVD en classe pourvu qu’il ne soit pas un exemplaire contrefait. About copyright. En France, la copie privée n’est pas un droit, mais “une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d’auteur” (affaire Mulholland Drive). La Loi permet aux enseignants de présenter en classe un DVD acheté, loué dans un club vidéo, emprunté à la bibliothèque ou à un ami, ou diffusé sur YouTube. Cette exception …
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