La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration mensuelle et dématérialisée qui remplace un ensemble de déclarations sociales et de signalements d’évènements.. Pour pourvoir effectuer une DSN, les entreprises ont adapté leurs outils de gestion et de paie à cette nouvelle déclaration. La DSN intègre la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises, soit environ une trentaine de formalités. L'urssaf nous indique :"nous devons effectivement effectuer une déclaration tant que la société est active à l'URSSAF. a) Créer une DSN mensuelle La DSN mensuelle est la déclaration retraçant les paies du mois M ainsi que le bordereau URSSAF. Veillez à contrôler votre DSN; L'action contrôler peut faire apparaître des blocs rouges signalant une anomalie. La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017. Cette DSN est soumise à échéance, soit le 5, soit le 15 du mois M+1, en regard de la date d’exigiilité de votre Nos formations DSN vous aide à comprendre et anticiper les impacts de la DSN sur votre quotidien : Vous abordez les étapes indispensables pour générer une première DSN (DSN mensuelle, DSN de signalement fin de contrat et DSN de signalement d’arrêt de travail) et la mettez en place; Vous testez et contrôlez vos données déclaratives Nouveau A compter de la période d’emploi de janvier 2020, la déclaration du statut des travailleurs handicapés sera intégrée à la DSN (dépôt le 5 ou le 15 février). J'ai besoin d'aide pour faire la DSN Phase 3 pour la période de février 2017(échéance au 15/03) d'une société avec 1 seul établissement, la société a terminé son activité au 31/01. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet de de déclarer et payer vos cotisations en ligne: c'est une déclaration mensuelle unique, qui remplace toutes les anciennes déclarations trimestrielles que vous faisiez pour chaque organisme (URSSAF, Retraite, Chômage, Prévoyance, Mutuelle). Vous pouvez effectuer autant de déclarations « Annule et remplace » que vous le souhaitez tant pour une DSN mensuelle que pour un signalement d’événement. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs. Si vous envoyez une DSN avec une anomalie non bloquante, elle passera jusqu’au jour où vous enverrez une DSN évènementielle qui sera bloquée pile poil quand ce n’est pas le bon moment (si vous êtes en poste, vous voyez de quoi je parle…). Comment faire pour corriger les erreurs DSN. DSN-val met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN à l'exclusion des contrôles métier et des contrôles inter-déclarations. Ce service permet aux entreprises qui déclarent en DSN de récupérer les taux du PAS des salariés sans avoir besoin d’envoyer une DSN mensuelle au préalable.
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