Attestation de cession du chien. COVID-19 - Information importante : Nous assurons la continuité de nos services au cours des semaines à venir.
Ce n’est pas encore le moment de jouer avec votre nouveau compagnon : un peu de concentration ! ; la date de naissance de l'animal ; son numéro de tatouage ou de transpondeur ; son nom ; les signes particuliers de … Le transfert de propriété ne se fera qu’après paiement intégral du prix convenu (si paiement par chèque, après son encaissement) Documents remis à la livraison du chien: ˜ Carnet de vaccination ˜ Carte d'identification (˜tatouage, ˜transpondeur). Ce document doit mentionner : la date de la vente ; vos coordonnées et ceux du vendeur ; le sexe, la race de l'animal, sa couleur ainsi que sa variété (pour un chien par exemple, il doit être précisé s'il a le poil long, court, moyen etc.) ˜ Certificat de naissance. Toutefois, un contrat de vente, une facture ou un contrat d’adoption font également foi, si les informations listées précedemment y sont … Le certificat de cession doit en effet être rempli et signé en 2 exemplaires : l'un est remis à l'acheteur ; l'autre est gardé par le vendeur. Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d'entre-elles doit signer le certificat de cession. Notice : Attestation de vente ou de cession d'un animal. examens radio graphiques prat iqués jusqu'à cet âge so nt pris en com pte en cas d'a ction résul tant . Service de carte grise en ligne habilité et agréé - non affilié au gouvernement. Attestation cession chiens et chats Lettre type. Possibilité d'utiliser le site de l'ANTS sans frais supplémentaires. des vices rédhibi toires ; e) L'ectopie t esticulaire pour les animau x âgés de plus de six m ois ; f) L'atrophi e rétinienn e … Carte … Eh oui, il ne s’agit pas d’une vente ou d’un don classique mais de donner à un maître responsable la charge d’un toutou plein d’espoir ! Lorsqu’un chien de race change de maître, le certificat de cession ou l’attestation de vente sont obligatoires !
Carte grise en ligne; Changement adresse; Changement Carte Grise; Prix carte grise; Documents; déclaration de cession d’un véhicule. une attestation de cession un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, si nécessaire, des conseils d'éducation une carte d'identification fournie par le vétérinaire au moment du tatouage ou de l'implantation de la puce électronique sur l'animal (si ce dernier est vendu non identifié, sachez que cette pratique est illégale) ; un certificat sanitaire de moins de 3 …
Voici un certificat de cession à utiliser lorsque vous vendez ou acheter un chien ou un chat 1; 2; 3; d) La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l' â ge d'un an, les résultats de tous les . Menu. Vous devez imprimer ce document en double. Si la cession concerne un chien de garde et de défense, intitulé aussi chien de deuxième catégorie (défini par l’article L211-12 du code rural et de la pêche maritime), l'information doit alors être obligatoirement mentionnée sur le document de cession.
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