Tous les postes vacants sont publiés sur le site web de Selor. CORP-DRHRS-2015-0154 du 06 juillet 2015, précise les nouvelles mesures applicables aux agents contractuels de droit public à La Poste. Mentions obligatoires du contrat de droit public. Si vous voulez, en tant qu'agent contractuel devenir statutaire, vous devez participer à une procédure de sélection pour un emploi statutaire. Il n'y a pas d'évolution naturelle pour passer du statut de contractuel à celui de statutaire. Ce bulletin, référencé. L'acte d'engagement est un contrat ou bien un arrêté. La Poste: agent contractuel de droit public, de nouvelles mesures Ce nouveau BRH annule la note DRHRS.DDS.BRH.08-013 du 5 mars 2008. Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l’intérim et les CDD dans le secteur privé. L’originalité de la décision tient en ce que le juge administratif applique pour la première fois la jurisprudence « Ternon » (Conseil d'Etat, ass., 26 octobre 2001, Ternon : Rec. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire. CE 2001) à une décision d’engagement d’un agent contractuel de droit public, confirmant ainsi la situation quasi-règlementaire des agents contractuels de droit public. Ce document, qui matérialise le recrutement de l'agent contractuel, doit contenir ces mentions obligatoires : le texte de loi en vertu duquel l'agent est recruté, la définition du poste occupé, la date de recrutement et la …
Circulaire sur le recrutement des agents recenseurs; fiche de poste agent d'animation et d'accueil périscolaire; Les contractuels de droit public; fiche de poste agent d'accueil, secrétariat CCAS, CIAS, EHPAD; Délibération (art.3-1) Remplacement d'un fonctionnaire ou contractuel de catégorie A, B et C. Passer de contractuel à statutaire.
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